• Sébastien KLAINBERG-BROUSSE

Les propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur sur Facebook

« Mais attendu qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site FACEBOOK et qu'ils n'avaient été accessibles qu'à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu'ils relevaient d'une conversation de nature privée, la cour d'appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave »


Dans cet arrêt rendu le 12 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé le caractère abusif du licenciement pour faute grave notifié à une salariée qui avait dénigré son employeur sur son compte Facebook.


La Cour de cassation a considéré que les propos en cause n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de quatorze personnes et que ces propos avaient donc un caractère privé.


Ainsi, les salariés qui utilisent Facebook doivent restreindre la diffusion de leurs messages en utilisant un paramétrage de confidentialité.


A défaut, ils s’exposent à ce que leurs propos tenus sur Facebook, soient utilisés par leur employeur pour justifier un licenciement.


Dans un arrêt du 24 mars 2014, la Cour d’appel de Lyon a considéré comme une cause réelle et sérieuse les propos injurieux d’un salarié sur un mur Facebook en accès libre.


C’est donc le caractère privé/public du compte FACEBOOK qui va influer sur la décision rendue par la juridiction prud’homale. Mais pas seulement. La cour de cassation précise en effet que le groupe privé, intitulé « Extermination des directrices chieuses », n’était accessible que par très peu de personnes. Il semblerait donc que la décision aurait pu être différente si le groupe avait été accessible à un grand nombre de personnes.


Ces décisions ne sont ni plus ni moins que le reflet de ce qu’il se passe dans la « vraie » vie.


Des propos injurieux tenus à l’encontre de son employeur dans une soirée privée ne pourront fonder un licenciement, alors que les mêmes propos tenus dans un lieu public permettront de considérer qu’ils constituent une faute grave.


Cette décision de la cour de cassation est à mettre en parallèle avec une autre décision rendue le 20 décembre 2017 :


« Mais attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal de constat d'huissier établi le 28 mars 2012 à la demande de la société Jesana rapportait des informations extraites du compte facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d'un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d'appel a pu en déduire que l'employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; »


Dans cette affaire, l’employeur avait fondé son licenciement sur un procès-verbal d’huissier qui rapportait des informations du compte Facebook de la salariée auquel l’employeur n’avait pas un accès autorisé et dont il a eu connaissance à partir du téléphone portable d’un autre salarié de la société.


La cour d’appel avait considéré que « ces informations étaient réservées aux personnes autorisées » et que « l’employeur ne pouvait pas y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ».


La société avait été condamnée à payer 800 euros de dommages intérêts en réparation du préjudice subi résultant de son atteinte à la vie privée.


La cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société, donnant ainsi raison à la salariée.


L’apport de ces décisions résulte dans le fait que l’employeur ne peut utiliser que les informations figurant sur un profil ou un groupe public à l’appui du licenciement qu’il entend prononcer, sauf s’il figure lui-même dans la liste des amis du salarié, ou s’il est membre du groupe dans lequel sont tenus les propos litigieux.



Attention toutefois car l’injure non publique, c’est-à-dire l’injure qui serait tenue sur un groupe privé sur FACEBOOK – ou dans une soirée privée – expose son auteur à une amende pouvant atteindre 750 €.

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