Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

Quels droits ont les grands-parents sur leurs petits-enfants ?

L’article 371-4 du code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

En cas de conflit entre les grands-parents et les parents de l’enfant, les grands-parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il fixe à leur profit un droit de visite, qui peut s’exercer à la journée, voire même un droit d’hébergement, l’enfant restant dormir chez ses grands-parents.

Quelles sont les raisons empêchant l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement au profit des grands-parents ?

Seul l’intérêt de l’enfant va permettre d’écarter la demande des grands-parents. A titre d’exemples :

L’influence néfaste des grands-parents sur leurs petits-enfants

Leur incapacité à s’occuper de leurs petits-enfants

Un conflit tel entre les grands-parents et les parents qu’il rejaillit sur l’enfant

L’attitude interventionniste et invasive des grands-parents

L’absence de volonté de l’enfant d’avoir des relations avec ses grands-parents

Quelle est la procédure à suivre ?

En premier lieu, seuls les grands parents ont qualité pour exercer une action en justice pour demander à exercer un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants.

La procédure requiert obligatoirement l’assistance d’un avocat qui saisira le tribunal judiciaire et assignera les deux parents. Le Ministère Public est également partie à la procédure et donnera son avis.

Il appartiendra alors aux parents qui refusent que leur enfant aient des contacts avec leurs grands-parents de démontrer (par des échanges de SMS, de mails, des attestations de témoins, etc.) qu’il n’est pas de son intérêt d’avoir des relations personnelles avec eux.

Pour se forger son opinion, le tribunal peut ordonner, s’il en est fait la demande, une mesure d’enquête sociale, voire même une expertise psychologique. L’audition de l’enfant peut également être demandée, par l’enfant lui-même, par ses parents ou par ses grands-parents. Il faut cependant que l’enfant soit doté du discernement suffisant. A Grenoble, un enfant peut être entendu dès 9-10 ans.

Combien de temps dure la procédure ?

A Grenoble, il faut compter entre un an et un an et demi pour obtenir un jugement. La partie perdante peut faire appel de la décision et il faut compter encore à peu près le même délai pour obtenir une décision de la cour d’appel, soit entre 2 et 3 ans au total en cas d’appel.

Quelle est la fréquence du droit de visite et d’hébergement qui peut être accordé ?

Cette fréquence est à apprécier au cas par cas.

Une demande classique sera de l’ordre d’un week-end par mois, outre 5 jours pendant certaines petites vacances scolaires.

Mais cela peut-être moins notamment lorsque les parents sont eux-mêmes séparés et que l’enfant se rend déjà un week-end sur deux chez son père.

Celui-ci peut également être mis en place progressivement lorsque les grands-parents n’ont pas vu leurs petits-enfants depuis longtemps (exemple : une journée par mois pendant 4 mois, puis un week-end par mois).