Adoption

Quelle sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Dans l’adoption simple, l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. Dans l’adoption plénière, les liens avec la famille d’origine sont rompus. Une nouvelle filiation est établie à l’égard de la nouvelle famille. L’adopté prend ainsi automatiquement le nom de famille de l’adoptant alors que dans l’adoption simple, il peut conserver son nom de famille initial, qui s’ajoute alors au nom de famille de l’adoptant.

Il y a également des différences en matière de droits de succession.

Enfin, l’adoption plénière est irrévocable. L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.

Comment procéder à une adoption simple ?

Il faut déposer une requête auprès du tribunal judiciaire du lieu du domicile de l’adoptant, par l’intermédiaire d’un Avocat, obligatoire en la matière.

Le tribunal statue sans audience, dans un délai de 6 mois. A Grenoble, le délai moyen est de 4 mois.

Comment procéder à une adoption plénière ?

L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins 6 mois et ce, après que l’adoptant ait obtenu un agrément délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il faudra alors saisir le tribunal judiciaire et le recours à l’avocat n’est pas obligatoire pour ce type d’adoption.

Y-a-t-il un âge maximum pour être adopté ?

Pour l’adoption simple, il n’y a pas de condition d’âge. Vous pouvez donc être adopté à tout moment de votre vie.

Pour l’adoption plénière, l’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans. Il existe toutefois des exceptions permettant d’adopter un enfant après ses 15 ans et ce, même jusqu’à ses 20 ans.

Dans les deux cas, si l’adopté a plus de treize ans, il doit consentir personnellement à son adoption.

Y-a-t-il un âge minimum pour adopter ?

Il faut avoir plus de 28 ans. Toutefois, cette condition d’âge n’est pas requise si vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

De même, l’adoption peut être demandée par deux époux, non séparés de corps, et mariés depuis plus de 2 ans. Ici donc, la condition d’âge n’est pas requise.

Il faut en outre qu’il y ait une différence d’âge de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté, sauf si l’adopté est l’enfant de votre conjoint. Dans ce cas, la différence d’âge n’est que de dix ans.