Avocat en adoption à Grenoble

L’adoption constitue une étape importante dans la vie d’une famille. Elle permet de créer ou de consolider un lien de filiation, mais emporte également des conséquences durables sur l’état civil, le nom, l’autorité parentale, les obligations alimentaires et la succession.

Vous envisagez une adoption simple, une adoption plénière ou l’adoption de l’enfant de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ? Me Sébastien Klainberg-Brousse vous accompagne à Grenoble dans l’étude de votre projet, la préparation du dossier et le suivi de la procédure devant le tribunal compétent.

L’adoption : un projet familial qui doit être juridiquement sécurisé

Une adoption ne se résume pas à une formalité administrative. Elle crée un lien de filiation et modifie durablement la place de chacun au sein de la famille.

Avant toute démarche, il convient notamment de vérifier :

• la forme d’adoption adaptée à votre projet ;
• la situation de l’enfant ou de l’adopté ;
• les liens de filiation déjà existants ;
• les consentements nécessaires ;
• les conséquences sur l’autorité parentale ;
• les effets sur le nom et la succession ;
• les pièces à réunir et la procédure à suivre.

Le cabinet vous accompagne pour que votre demande soit cohérente avec votre situation familiale et conforme à l’intérêt de l’enfant.

Les deux formes d’adoption en droit français

Le droit français connaît deux formes principales d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Le choix entre elles est déterminant, car leurs effets sont différents.

L’adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, tout en maintenant, en principe, les liens avec la famille d’origine.

Elle peut concerner un enfant comme un adulte. Elle est fréquemment envisagée lorsqu’un lien affectif et familial existe déjà depuis longtemps et que l’on souhaite lui donner une reconnaissance juridique, sans faire disparaître la filiation d’origine.

L’adoption simple peut produire des effets sur :

• le nom de l’adopté ;
• l’autorité parentale lorsqu’il est mineur ;
• les obligations alimentaires entre l’adoptant et l’adopté ;
• les droits successoraux ;
• les relations avec les familles d’origine et adoptive.

Elle peut, dans certaines circonstances graves, être révoquée par décision judiciaire. Cette possibilité la distingue de l’adoption plénière.

L’adoption plénière

L’adoption plénière crée, en principe, une nouvelle filiation qui se substitue à la filiation d’origine. Elle emporte donc des effets particulièrement importants et irrévocables.

Elle concerne principalement les enfants de moins de 15 ans. Dans certaines situations prévues par la loi, elle peut encore être prononcée au profit d’un jeune âgé de 15 à 21 ans.

L’enfant adopté acquiert alors une place pleine dans sa nouvelle famille. L’adoption plénière a des conséquences sur son état civil, son nom, l’exercice de l’autorité parentale et ses droits successoraux.

Elle est notamment envisageable pour des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, des pupilles de l’État, certains enfants adoptables résidant à l’étranger ou dans le cadre de l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple, lorsque les conditions légales sont réunies.

Adoption simple ou plénière : quelles différences ?

Le choix entre adoption simple et adoption plénière dépend de votre projet familial, de l’âge de l’adopté, de sa filiation actuelle et des effets que vous souhaitez donner à l’adoption.

L’adoption simple maintient les liens juridiques avec la famille d’origine. Elle peut ainsi être adaptée à certaines situations familiales dans lesquelles il est important de reconnaître une nouvelle filiation sans effacer celle qui existe déjà.

L’adoption plénière, quant à elle, crée une filiation nouvelle qui se substitue, en principe, à la filiation antérieure. Elle est irrévocable.

Le nom, l’autorité parentale et les droits successoraux doivent être examinés au regard de chaque situation. Une consultation préalable permet d’identifier la procédure la plus adaptée et d’éviter un choix aux conséquences mal anticipées.

L’adoption de l’enfant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

L’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple est une situation particulière et fréquente en droit de la famille.

Elle permet de reconnaître juridiquement une relation parentale déjà construite entre l’enfant et le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de son parent. Elle peut être demandée dans le cadre d’une adoption simple ou, dans certaines hypothèses plus restrictives, d’une adoption plénière.

Cette procédure implique d’examiner avec précision :

• la filiation actuelle de l’enfant ;
• la place de l’autre parent ;
• l’exercice de l’autorité parentale ;
• les consentements à recueillir ;
• l’âge de l’enfant ;
• l’écart d’âge entre l’adoptant et l’enfant ;
• les conséquences recherchées sur le nom et la vie familiale.

Dans ce type de dossier, l’adoption simple permet notamment de créer un lien de filiation avec l’adoptant tout en maintenant, en principe, le lien avec les deux parents d’origine. L’adoption plénière de l’enfant de l’autre membre du couple obéit à des conditions plus strictes, notamment lorsque l’autre parent a établi un lien de filiation avec l’enfant.

Qui peut adopter ?

Les conditions varient selon qu’il s’agit d’une adoption individuelle, d’une adoption par un couple ou de l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.

En dehors des situations particulières, une personne seule doit avoir au moins 26 ans pour adopter. Les couples mariés, partenaires de Pacs ou concubins peuvent adopter conjointement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi, notamment celles relatives à leur âge ou à la durée de vie commune.

Un écart d’âge est également exigé entre l’adoptant et l’adopté. Il est, en principe, de 15 ans. Pour l’adoption de l’enfant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, l’écart est en principe de 10 ans, sauf dérogation judiciaire pour motifs légitimes.

Ces règles comportent des nuances et des exceptions. Elles doivent donc être vérifiées au regard de la configuration familiale précise.

Les conditions liées à l’adopté

L’adoption simple peut concerner un mineur ou un majeur. Il n’existe pas de limite d’âge générale pour l’adopté dans ce cadre.

L’adoption plénière concerne principalement les enfants de moins de 15 ans. Elle peut toutefois être envisagée jusqu’à 21 ans dans des cas limitativement prévus par la loi, notamment lorsque l’enfant a été accueilli avant 15 ans ou lorsqu’il a déjà fait l’objet d’une adoption simple.

Lorsque l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel à l’adoption doit être recueilli. Sa place dans la procédure doit être prise en compte avec attention.

Dans tous les cas, le tribunal vérifie que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Le respect des conditions légales ne suffit donc pas à lui seul : le projet doit également être cohérent avec la réalité familiale.

Consentements et formalités préalables

Les consentements constituent un point essentiel de la procédure.

Selon la situation, il peut être nécessaire de recueillir le consentement :

• de l’enfant âgé de plus de 13 ans ;
• du parent avec lequel l’adoptant vit en couple ;
• de l’autre parent, lorsque sa filiation est établie ;
• de la personne ou de l’institution exerçant l’autorité parentale ;
• du conseil de famille dans certaines hypothèses.

Le consentement doit être recueilli dans la forme exigée par la loi. Il peut notamment être établi devant notaire ; selon les situations, d’autres modalités sont prévues, par exemple lorsque l’enfant est confié à l’Aide sociale à l’enfance ou réside à l’étranger.

Un délai de rétractation peut également devoir être respecté avant le dépôt de la requête. Ces éléments doivent être anticipés afin de ne pas retarder inutilement la procédure.

Adoption et agrément

L’agrément n’est pas requis dans tous les dossiers.

Il est notamment nécessaire lorsqu’il s’agit d’adopter un pupille de l’État ou un enfant résidant à l’étranger. Il n’est pas systématiquement exigé en matière d’adoption intrafamiliale, par exemple pour l’adoption de l’enfant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.

Lorsqu’un agrément est nécessaire, la démarche implique un accompagnement par les services compétents du département et suppose une évaluation du projet d’adoption.

Déroulement de la procédure d’adoption

La procédure varie selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou plénière, d’un mineur ou d’un majeur, ou encore de l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.

Elle comporte généralement les étapes suivantes.

L’étude de votre projet

Le premier rendez-vous permet d’examiner votre situation familiale, les liens existants, la filiation de l’enfant et les effets recherchés.

Cette étape permet de déterminer si l’adoption est juridiquement possible et quelle forme d’adoption est la plus appropriée.

La réunion des pièces

Le dossier nécessite généralement la production de plusieurs documents, parmi lesquels peuvent figurer :

• le livret de famille ;
• les pièces d’identité ;
• les copies intégrales d’actes de naissance ;
• les justificatifs de la situation familiale ;
• les éventuels actes de consentement ;
• les documents permettant d’établir les liens entre les personnes concernées ;
• toute pièce utile à la compréhension du projet familial.

La liste exacte est adaptée à chaque dossier et vous est précisée dès le premier rendez-vous.

Le dépôt de la requête

La demande est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent, accompagnée des pièces nécessaires.

Selon le dossier, le recours à un avocat n’est pas systématiquement obligatoire. Il peut toutefois l’être dans certaines situations, notamment lorsque l’enfant a été recueilli au foyer après l’âge de 15 ans. L’assistance d’un avocat permet, dans tous les cas, de sécuriser la qualification juridique du projet et la présentation du dossier.

L’examen par le tribunal

Le tribunal examine les conditions légales, les consentements, les pièces produites et l’intérêt de l’enfant.

Une audience peut être organisée. Le juge peut entendre les adoptants, solliciter des explications complémentaires ou ordonner une mesure d’investigation lorsqu’il l’estime utile.

Il n’est donc pas possible d’annoncer un délai identique pour tous les dossiers. La durée dépend de la nature de l’adoption, de la situation familiale, de la complétude du dossier et de l’activité de la juridiction.

Le jugement et les suites

Une fois l’adoption prononcée, le jugement entraîne les formalités d’état civil correspondantes. L’adoption est mentionnée ou transcrite sur les actes concernés selon sa nature.

Le cabinet vous informe sur les démarches à accomplir après le jugement et sur les conséquences pratiques de la décision.

Pourquoi être accompagné par un avocat ?

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, l’avocat constitue un interlocuteur utile tout au long du projet d’adoption.

Son intervention permet de :

• choisir entre adoption simple et adoption plénière ;
• vérifier les conditions et les consentements nécessaires ;
• anticiper les incidences de l’adoption sur la filiation, le nom et la succession ;
• constituer un dossier complet ;
• préparer la requête et les pièces ;
• vous assister dans le cadre de la procédure judiciaire ;
• répondre aux difficultés susceptibles d’apparaître avant ou pendant l’instruction du dossier.

Faire appel à un avocat, c’est bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé dans une démarche qui engage durablement votre famille.

Questions fréquentes

Peut-on adopter un majeur ?

Oui. L’adoption simple peut concerner une personne majeure. Elle doit néanmoins répondre à un projet familial réel et ses effets doivent être mesurés, notamment sur le nom, l’obligation alimentaire et la succession.

Peut-on adopter l’enfant de son partenaire de Pacs ou de son concubin ?

Oui, sous réserve des conditions prévues par la loi. L’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple est désormais possible pour les couples mariés, partenaires de Pacs ou concubins. La nature de l’adoption et les consentements requis doivent être étudiés au cas par cas.

L’enfant doit-il consentir à l’adoption ?

Lorsqu’il a plus de 13 ans, l’enfant doit donner personnellement son consentement à l’adoption. Son intérêt demeure, dans tous les cas, au centre de l’appréciation du tribunal.

L’adoption simple peut-elle être annulée ?

Elle peut être révoquée pour des motifs graves, par décision judiciaire. L’adoption plénière, en revanche, est irrévocable.

Quel est le délai d’une procédure d’adoption ?

Il dépend du type d’adoption, des démarches préalables, des consentements, de la complétude du dossier et du délai de traitement du tribunal.

Toutefois, pour une adoption simple, le délai moyen est d’environ 4 mois à Grenoble, soit un délai plus court que la moyenne nationale.

Prendre rendez-vous avec un avocat en adoption à Grenoble

Vous souhaitez être conseillé sur une adoption simple, une adoption plénière ou l’adoption de l’enfant de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ?

Me Sébastien Klainberg-Brousse vous reçoit à Grenoble pour étudier votre situation familiale, répondre à vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre dossier.