Avocat en Adoption à Grenoble - Votre projet, notre accompagnement

L’adoption est une étape importante et émouvante dans la vie d’une famille. Elle nécessite de comprendre les différentes procédures et d’être bien accompagné dans un parcours qui mêle aspects humains et règles juridiques strictes. En tant qu’avocat en droit de la famille, je mets à votre service mon expérience et ma connaissance des juridictions locales afin que votre projet se concrétise dans les meilleures conditions possibles.

Les types d’adoption en droit français

En France, il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

• L’adoption simple maintient les liens de l’enfant avec sa famille d’origine tout en créant un lien juridique avec l’adoptant. Elle peut être révoquée et ouvre des droits successoraux.
• L’adoption plénière remplace entièrement la filiation d’origine : l’enfant devient juridiquement l’enfant de l’adoptant comme s’il était né dans cette famille, sans possibilité de retour en arrière.

L’adopté prend ainsi automatiquement le nom de famille de l’adoptant alors que dans l’adoption simple, il peut conserver son nom de famille initial, qui s’ajoute alors au nom de famille de l’adoptant.

Il y a également des différences en matière de droits de succession.

Enfin, l’adoption plénière est irrévocable. L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.

Le choix dépend de votre projet familial et de votre situation personnelle.

Qui peut adopter ?

L’adoption est ouverte à toute personne âgée d’au moins 28 ans, qu’elle soit célibataire, mariée ou pacsée.

Toutefois, cette condition d’âge n’est pas requise si vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

Les couples mariés (et non séparés de corps) peuvent adopter conjointement à condition d’avoir deux ans de mariage ou d’avoir plus de 28 ans.

Ces conditions visent à garantir la stabilité du projet parental et la sécurité de l’enfant.

Il faut en outre qu’il y ait une différence d’âge de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté, sauf si l’adopté est l’enfant de votre conjoint. Dans ce cas, la différence d’âge n’est que de dix ans.

Les conditions liées à l’adopté

Pour l’adoption plénière, l’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans. Il existe toutefois des exceptions permettant d’adopter un enfant après ses 15 ans et ce, même jusqu’à ses 20 ans.

Pour l’adoption simple, il n’y a pas de condition d’âge. Vous pouvez donc être adopté à tout moment de votre vie.

Dans les deux cas, si l’adopté a plus de treize ans, il doit consentir personnellement à son adoption.

Chaque dossier est examiné à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe essentiel du droit de la famille.

Déroulement de la procédure

Adoption simple :

La procédure se déroule intégralement sur dossier. L’avocat dépose une requête auprès du tribunal judiciaire accompagnée de toutes les pièces nécessaires. Le juge examine le dossier et rend un jugement sans audience. Le délai moyen est d’environ 4 mois à Grenoble, soit plus rapide que la moyenne nationale.

Adoption plénière :

L’enfant doit avoir été accueilli pendant au moins 6 mois. Dans la plupart des cas, un agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est requis. La requête est déposée directement au greffe du tribunal judiciaire. Le juge statue principalement sur dossier.

Dans les deux cas, le tribunal peut décider de convoquer le ou les adoptants pour s’assurer que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Documents & formalités

Pour un dossier complet, il faut notamment le livret de famille, pièces d’identité, actes de naissance de toutes les personnes concernées (adoptant, adopté, conjoint de l’adoptant), etc.

La liste complète vous est indiquée lors du 1^er rendez-vous.

Il faut également recueillir le consentement de l’adopté et de ses parents :

La loi exige que le consentement soit donné de manière officielle :

• L’enfant, dès l’âge de 13 ans, doit obligatoirement consentir à son adoption.
• Ses parents biologiques, ou la personne qui exerce l’autorité parentale, doivent également donner leur accord lorsque l’enfant est mineur, sauf si ceux-ci en ont été déchus ou si le conseil de famille est saisi en leur absence.

Ce consentement est recueilli devant notaire, ce qui garantit qu’il est exprimé librement et en toute connaissance de cause. L’acte notarié est ensuite transmis au tribunal avec la requête et les pièces d’état civil, qui ne pourra prononcer l’adoption qu’à la condition que ce consentement soit régulier et conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un dossier bien préparé est la clé d’une procédure rapide et sans difficulté.

Le consentement à l’adoption peut donc être donné devant Notaire avant le premier rendez-vous avec l’avocat.

Pourquoi choisir un avocat ?

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, l’avocat reste un allié précieux.

• Il vous aide à choisir la procédure la plus adaptée,
• constitue un dossier complet,
• vous représente devant le juge,
• sécurise juridiquement votre projet familial.

Faire appel à un avocat, c’est gagner en sérénité et en efficacité.